Pascale Lechat-Barrucand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Lechat Pascale Barrucand
De: Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016